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1. L’Union des Comores (le Bénéficiaire) (ci-après le « Bénéficiaire ») envisage de mettre en œuvre le Projet d’investissement de soutien aux capacités statistiques de la communauté de développement de l’Afrique australe (P 175731) (le Projet), avec la participation du Ministère des Finances et des Budgets et des Services Bancaires, à travers l’ Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques (INSEED). L’Association internationale de développement (l’Association) a accepté d’accorder un financement initial (P175731) pour le projet tel qu’indiqué dans l’accord visé.
2. Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) et aux dispositions du présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de l’Accord de Financement. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules qui y sont utilisés ont les significations qui leur sont attribuées dans l’accord ou les accords visé(s).
3. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire doit mettre en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais de ces actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux qui devront être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, faire l’objet de consultations préalables et être rendus publics, conformément aux NES, et d’une manière jugée acceptable, sur la forme et le fond, par l’Association. Une fois adoptés, lesdits instruments environnementaux et sociaux peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de l’Association.
4. Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, en cas de besoin, d’une façon qui prend en compte la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le Bénéficiaire, par l’intermédiaire du Directeur Général de l’INSEED, et l’Association conviennent de réviser le PEES en conséquence, par un échange de lettres signées entre l’Association et le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire publiera sans délai le PEES révisé.